J.O. 15 du 18 janvier 2003
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Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320003A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2003 :
M. Malherbe (Jérôme, Robert, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Max Delarue, Richard Laforest et Françoise Deschamps, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados) ;
Les retraits de Mlle Deschamps (Françoise, Monique, Raymonde) et de M. Delarue (Max, Michel, Bernard), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Max Delarue, Richard Laforest et Françoise Deschamps, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Max Delarue, Richard Laforest et Françoise Deschamps, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés ».